Garage Bérard, depuis 30 ans à votre service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GARAGE BERARD SARL, 101 AVENUE SADI CARNOT 26 000 VALENCE, gérant Mr BERARD Dominique, tél : 04.75.43.71.91 et mail : garageberard@orange.fr

Conditions de paiement : paiement comptant. Pièces détachées neuves garanties un an date de la facture faisant foi.

ARTICLE 1 : Conditions générales :

Le garage BERARD s’engage à fournir un devis gratuit au client si celui-ci en fait la demande. Dans le cas ou un diagnostic technique serait nécessaire à l’établissement du dit devis le diagnostic sera facturé de manière forfaitaire en vigueur tel qu’affiché en nos locaux. Ce montant forfaitaire inclut le passage à la valise électronique tout acte technique réalisé en supplément sera facturé selon le tarif en vigueur. Tout devis a une validité de un mois à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 2 : Conditions d’intervention :

Le client et le garagiste fixent la date et l’heure de l’intervention ensemble, le garagiste se réserve le droit de différer ou d’annuler le créneau et de choisir avec le client une nouvelle date et plage horaire pour la même intervention. Le Garage BERARD s’engage à annoncer au client l’annulation ou le report de la prestation la veille sauf cas de force majeur tel qu’un incident technique ou un souci lié au personnel. Le client doit impérativement prévenir le garage au minimum 24 heures avant l’intervention prévue s’il ne peut honorer son rendez vous sauf cas de force majeur.

ARTICLE 3 : Durée d’intervention :

La durée de la prestation sur le véhicule est fixée selon les prestations et actes techniques prévus à la réalisation. Ces durées sont calculées en fonction des indications et préconisations fournies par le constructeur. La responsabilité du GARAGE BERARD ne peut ainsi aucunement être recherchée en cas de dépassement raisonnable de la durée d’intervention fournie au préalable. Le client s’engage à respecter les horaires de l’intervention prévue, confié les clés et papiers de son véhicule au garagiste il s’engage également à être présent à l’issue de l’intervention afin de régler le montant de la prestation, récupérer ses clés de voiture ainsi que les documents confiés. La signature du client ou de la personne mandatée présente sur le bon de réparation ou sur la facture a pour valeur l’accord du client de la bonne exécution de l’acte technique.

ARTICLE 4 : Tarifs :

Les tarifs de main œuvre du GARAGE BERARD sont consultables sur place dans nos locaux nous pouvons également vous les communiquer par mail via l’adresse garageberard@orange.fr ou par téléphone au 04.75.43.71.91. Toute validation de devis ou de prestation pourra être accompagnée d’une demande d’acompte si le garagiste le juge nécessaire.

ARTICLE 5 : garantie :

Les illustrations et photographies présentes sur le site internet GARAGE BERARD VALENCE ne détiennent aucune valeur contractuelle et n’engagent en rien la responsabilité du GARAGE BERARD. Conformément aux dispositions légales en vigueur le client bénéficie d’une garantie de un an sur les pièces détachées neuves. Toute garantie est automatiquement exclue dans le cas d’une dégradation, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, ou dans le cas d’une usure normale du produit. Dans le cas ou le client souhaite faire valoir ses garanties, il est tenu d’informer le GARAGE BERARD par écrit de la présence des vices à compter de leur découverte en précisant toutes les informations permettant de connaître l’identité du client, la référence du produit et tout acte réalisé.

ARTICLE 6 : responsabilité :

Le GARAGE BERARD s’engage auprès du client de réaliser avec professionnalisme et application ses interventions, et également de la bonne qualité des pièces détachées et outils utilisés, dans la mesure où ils sont fournis par le garagiste. Le GARAGE BERARD se réserve le droit de refuser le montage et l’utilisation de toute pièce fournie par le client. Seules les pièces neuves fournies par le GARAGE BERARD sont ainsi garanties.

ARTICLE 7 : conditions de paiement :

Paiement comptant lors de la récupération du véhicule. Le paiement complet de la facture doit s’effectuer à réception de la facture par le client. En cas de non paiement intégral de la facture le véhicule ne sera pas restitué au client.

ARTICLE 8 : réserve de propriété :

Les pièces fournies par le GARAGE BERARD leurs usages et les services fournis sont l’entière propriété du GARAGE BERARD jusqu’au règlement intégral de la prestation par le client.

ARTICLE 9 : litiges :

Dans le cadre d’un litige consécutif à une intervention du GARAGE BERARD la détermination des responsabilités des parties sera soumise à la compétence des juges du tribunal de commerce de ROMANS (26.100). Contact médiateur : Mr le médiateur de MOBILIANS, 43 bis route de Vaugirard CS80016 92 197 MEUDON, "médiateur@médiateur-mobilians.fr ou www.mediateur-mobilians.fr.